Conditions Générales de Vente
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Article 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Article 4 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
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Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
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Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
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Vous acceptez de fournir des informations de compte et de commande à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Article 7 – Outils facultatifs
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant ou liée à l’utilisation d’outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
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Article 8 – Liens de tiers
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Article 9 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple pour participer à des concours), ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment, sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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Article 10 – Informations personnelles
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre [Privacy Policy Here] pour en savoir plus.
Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
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Article 12 – Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou règlement international, fédéral, provincial ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, indépendant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Article 14 – Indemnisation
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Article 15 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une modalité ou une disposition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans vous avertir à l’avance et vous demeurez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
Article 17 – Intégralité de l’accord
Tout manquement de notre part à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Article 18 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
Article 19 – Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à : contact@lauryboutique.com
Adresse de l’entreprise : Laury Boutique,13 Rue de Sault, 38000 Grenoble, France